A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 8.01 Disposition versions

2012-09-01

8.01. Le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date où la cotisation annuelle devient exigible, un avis indiquant le montant de cette cotisation de même que la date où elle devient due.

Décision 83-02-18, a. 8.01.