A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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3.03. Une proposition en discussion peut être:
(a)  adoptée telle que lue;
(b)  rejetée;
(c)  amendée; ou
(d)  sous-amendée.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.03.