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Court Decisions
A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Section 2.06
Disposition versions
2.06. Les administrateurs ayant élu le président, celui-ci prend la présidence et le Conseil d’administration nomme:
(a) le secrétaire;
(b) le syndic;
(c) le président du comité des examinateurs;
(d) le président et le ou les vice-présidents du conseil d’arbitrage des comptes; et
(e) le président et le vice-président du comité d’inspection professionnelle.
