A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 2.06 Disposition versions

2012-09-01

2.06. Les administrateurs ayant élu le président, celui-ci prend la présidence et le Conseil d’administration nomme:

(a)  le secrétaire;

(b)  le syndic;

(c)  le président du comité des examinateurs;

(d)  le président et le ou les vice-présidents du conseil d’arbitrage des comptes; et

(e)  le président et le vice-président du comité d’inspection professionnelle.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 2.06; D. 1341-83, a. 1.