A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 2.04 Disposition versions

2012-09-01

2.04. Un avis de convocation contient:

(a)  la mention de la date, de l’heure et du lieu de la réunion;

(b)  une demande de confirmation de présence; et

(c)  dans le cas d’une réunion extraordinaire, les noms des membres du Conseil d’administration qui l’ont demandée, le cas échéant, ainsi que la mention de l’ordre du jour.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 2.04.