A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Section 19.1 Disposition versions

2012-09-01

19.1. Lors de la première élection qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement, les dispositions particulières suivantes s’appliquent:

(1)  l’avis prévu au premier alinéa de l’article 12 ainsi que le bulletin de présentation prévu à cet alinéa et à l’article 13 doivent mentionner en outre la durée du mandat du poste d’administrateur pour lequel un membre se porte candidat;

(2)  l’accusé de réception prévu à l’article 15 doit comporter une confirmation de la candidature du membre à un poste d’administrateur avec mention de la durée du mandat du poste pour lequel il a posé sa candidature;

(3)  le bulletin de vote prévu à l’article 18 doit, en outre des renseignements prévus aux paragraphes 1 à 5, mentionner la durée du mandat des postes d’administrateurs à pourvoir.

Décision 95-04-13, a. 2.