A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Section 27 Disposition versions

2013-10-10

27. Le candidat qui démontre à la satisfaction du comité de l’examen qu’il n’a pu, en raison de circonstances exceptionnelles, se présenter à une séance d’examen ne se verra pas attribuer un échec pour la section de l’examen concernée et pourra se présenter à la prochaine séance d’examen qui porte sur cette section.

Décision 2013-09-09, a. 27.