A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Section 21 Disposition versions

2013-10-10

21. Peut se présenter à l’examen d’admission la personne qui:

(1)  a effectué au moins 2 800 heures de stage et celle qui s’est vu reconnaître une équivalence du stage en application de la section IV;

(2)  a transmis à l’Ordre une demande écrite d’inscription;

(3)  a payé les frais prescrits par le Conseil d’administration de l’Ordre en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2013-09-09, a. 21.