16. L’architecte dispose, à compter de l’avis final, d’un délai de 30 jours pour remédier à son défaut. Après quoi le Conseil d’administration, sur rapport du secrétaire de l’Ordre, radie du tableau de l’Ordre l’architecte qui n’a pas remédié à son défaut dans le délai imparti.
Décision 2006-08-24, a. 16.