A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Section 8.01 Disposition versions

2012-09-01

8.01. Le président et les membres du Conseil d’administration, qui assistent à une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée ou qui sont mandatés pour représenter l’Ordre, ont droit aux allocations suivantes:

(a)  une somme forfaitaire pour leur présence à une réunion établie en fonction de la durée de cette réunion;

(b)  une somme pour les frais de déplacement établie en fonction de la distance parcourue; et

(c)  une somme forfaitaire pour les frais de séjour.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 8.01; Décision 97-02-20, a. 1.