Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Section 2.03
Disposition versions

Full text
2.03. Le comité exécutif fixe la date, l’heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil d’administration. Elles sont convoquées par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation indiquant la date, l’heure et le lieu d’une telle réunion, accompagné de l’ordre du jour transmis à chaque membre du Conseil d’administration au moins 7 jours avant la date de la réunion.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 2.03; D. 821-91, a. 1.
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