Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Section 11.02
Disposition versions

Full text
11.02. Le sceau ne peut être obtenu que par l’entremise de l’Ordre et demeure sa propriété. Il doit lui être retourné 8 jours au plus après que le secrétaire le lui ait réclamé suite à sa radiation du tableau ou suite à l’annulation ou l’expiration de son permis.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 11.02; Décision 97-02-20, a. 12.
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