A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Section 10.08 Disposition versions

2012-09-01

10.08. Le titulaire d’un permis d’exercice qui a démissionné de l’Ordre, tout comme celui qui en a été radié temporairement suite à une décision du conseil de discipline ou du Tribunal des professions, et qui souhaite être réinscrit au tableau, doit en faire la demande et satisfaire les conditions suivantes:

(a)  payer les cotisations pour l’année courante;

(b)  payer les frais de réinscription.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 10.08; Décision 97-02-20, a. 11.