Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Section 10.04
Disposition versions

Full text
10.04. L’architecte qui désire acquitter sa cotisation annuelle en 2 versements peut le faire à la condition de transmettre à l’Ordre, avant le 1er avril, 2 chèques dont l’un est daté du 1er avril et l’autre du 1er octobre, aux montants indiqués à l’avis de renouvellement.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 10.04; Décision 95-01-19, a. 2; Décision 97-02-20, a. 6.
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