A-12, r. 14 - Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. La répartition s’effectue de la façon suivante:

(1)  un montant de base de 1 500 $ est attribué à chaque section;

(2)  la différence entre le total des sommes à être réparties et le total des montants de base est distribuée proportionnellement au nombre de membres de chaque section.

Décision 96-04-10, a. 2; Décision 2003-01-17, a. 2.