Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

v-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Details

Alphanumeric	Title
V-1.1, r. 1	Règlement 11-102 sur le régime de passeport
V-1.1, r. 2	Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)
V-1.1, r. 2.1	Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
V-1.1, r. 3	Règlement 14-101 sur les définitions
V-1.1, r. 4	Règlement 14-501Q sur les définitions
V-1.1, r. 5	Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
V-1.1, r. 6	Règlement 23-101 sur les règles de négociation
V-1.1, r. 7	Règlement 23-102 sur l’emploi des courtages
V-1.1, r. 7.1	Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
V-1.1, r. 8	Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
V-1.1, r. 8.01	Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
V-1.1, r. 8.1	Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées
V-1.1, r. 9	Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d’inscription
V-1.1, r. 10	Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
V-1.1, r. 10.1	Règlement 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents
V-1.1, r. 11	Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
V-1.1, r. 12	Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
V-1.1, r. 13	Norme canadienne 35-101: Dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
V-1.1, r. 14	Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
V-1.1, r. 15	Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
V-1.1, r. 16	Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié
V-1.1, r. 17	Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable
V-1.1, r. 18	Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa
V-1.1, r. 19	Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion
V-1.1, r. 20	Règlement 45-102 sur la revente de titres
V-1.1, r. 21	Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
V-1.1, r. 21.01	Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la Loi
V-1.1, r. 21.02	Règlement 45-108 sur le financement participatif
V-1.1, r. 21.1	Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
V-1.1, r. 22	Instruction canadienne 46-201, Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne
V-1.1, r. 23	Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
V-1.1, r. 24	Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue
V-1.1, r. 24.1	Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
V-1.1, r. 25	Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables
V-1.1, r. 26	Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
V-1.1, r. 26.1	Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
V-1.1, r. 27	Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
V-1.1, r. 28	Règlement 52-110 sur le comité d’audit
V-1.1, r. 29	Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
V-1.1, r. 30	Norme canadienne 55-102: Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
V-1.1, r. 31	Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié
V-1.1, r. 32	Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
V-1.1, r. 33	Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
V-1.1, r. 34	Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés
V-1.1, r. 35	Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat
V-1.1, r. 36	Norme canadienne 71-101: Régime d’information multinational
V-1.1, r. 37	Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
V-1.1, r. 38	Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif
V-1.1, r. 39	Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement
V-1.1, r. 40	Règlement 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs
V-1.1, r. 41	Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif
V-1.1, r. 42	Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement
V-1.1, r. 43	Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
V-1.1, r. 44	Règlement C-15 sur les conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses d’études
V-1.1, r. 45	Règlement C-29 sur les organismes de placement collectif en créances hypothécaires
V-1.1, r. 46	Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement
V-1.1, r. 47	Instruction générale Q-7: Agences d’évaluation de titres
V-1.1, r. 48	Règlement Q-17 sur les actions subalternes
V-1.1, r. 49	Instruction générale Q-22: Document d’information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme
V-1.1, r. 50	Règlement sur les valeurs mobilières

Full text

Current Version

Table of Contents