Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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t-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Details

Alphanumeric	Title
C-25, r. 4	Règlement de la Cour du Québec
C-72.01, r. 1	Règlement des cours municipales
C-72.01, r. 2	Règlement concernant le Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales
S-33, r. 1	Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
T-16, r. 0.1	Règlement sur les cartes d’exemption des contrôles de sécurité dans les tribunaux judiciaires
T-16, r. 1	Code de déontologie de la magistrature
T-16, r. 2	Code de déontologie des juges municipaux du Québec
T-16, r. 3	Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment
T-16, r. 4	Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours municipales et des juges de paix magistrats
T-16, r. 4.1	Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat
T-16, r. 5	Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges
T-16, r. 6	Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 7	Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 8	Règlement sur les règles et les modalités de versement de la contribution d’une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 9	Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe

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