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Court Decisions
t-12
- Loi sur les transports
Summary
Regulations
21
Alphanumeric
Title
T-12, r. 0.01
Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.02
Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.1
Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
T-12, r. 1
Règlement autorisant la Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage
T-12, r. 2
Règlement sur le contrat de transport forestier
T-12, r. 3
Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
T-12, r. 4
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
T-12, r. 5
Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
T-12, r. 6
Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
T-12, r. 7
Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
T-12, r. 8
Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
T-12, r. 8.1
Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 9
Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
T-12, r. 10
Règlement sur la location des autobus
T-12, r. 11
Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 12
Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 13
Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
T-12, r. 14
Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
T-12, r. 15
Règlement sur le transport maritime de passagers
T-12, r. 16
Règlement sur le transport par autobus
T-12, r. 17
Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
SECTION
IV
Abrogée, 1997, c. 83, a. 28.
SECTION
V
COMMISSION DES TRANSPORTS
§
1
Constitution de la Commission
§
2
Fonctions et pouvoirs de la Commission
§
2.1
Médiation
§
3
Permis
§
4
Tarifs
§
4.1
Contrats de transport forestier
§
4.2
Registre du camionnage en vrac
§
4.3
Services de courtage
§
4.4
Arbitrage
§
5
Procédure
SECTION
V.1
ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
SECTION
V.1.1
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
§
1
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
§
2
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
§
3
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
SECTION
V.2
TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
V.3
SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT EN COMMUN
§
1
Organisation et gestion
§
2
Inspection
§
3
Dispositions réglementaires et pénales
§
4
Autres dispositions
SECTION
V.4
SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
VI
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
SECTION
VII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
SECTION
IX.1
FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
SECTION
IX.2
FINANCEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN SUR LE TERRITOIRE DE L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
SECTION
IX.3
INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXES ABROGATIVES
0
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