Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Details

Alphanumeric	Title
P-34.1, r. 4.1	Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption et l’adoption coutumière autochtone d’un enfant
P-34.1, r. 5.1	Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant
S-4.2, r. 0.01	Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
S-4.2, r. 0.1	Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
S-4.2, r. 1	Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
S-4.2, r. 2	Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
S-4.2, r. 3	Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 3.1	Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
S-4.2, r. 4	Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 5	Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés
S-4.2, r. 5.01	Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
S-4.2, r. 5.1	Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 5.2	Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 6	Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 7	Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 9	Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 10	Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
S-4.2, r. 11	Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
S-4.2, r. 12	Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 12.1	Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 13	Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
S-4.2, r. 14	Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 15	Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
S-4.2, r. 16	Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
S-4.2, r. 16.1	Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
S-4.2, r. 17	Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un établissement privé conventionné
S-4.2, r. 18	Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
S-4.2, r. 19	Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 20	Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 21	Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
S-4.2, r. 22	Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 22.1	Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 22.2	Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
S-4.2, r. 23	Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
S-4.2, r. 24	Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 25	Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
S-4.2, r. 26	Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
S-4.2, r. 27	Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs

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