Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

s-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Details

Alphanumeric	Title
A-3.001, r. 10	Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
S-2.1, r. 0.1	Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
S-2.1, r. 1	Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
S-2.1, r. 2	Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 3	Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
S-2.1, r. 4	Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r. 5	Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 5.1	Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
S-2.1, r. 6	Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r. 7	Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
S-2.1, r. 8	Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
S-2.1, r. 8.1	Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
S-2.1, r. 8.2	Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
S-2.1, r. 9	Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
S-2.1, r. 10	Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r. 11	Règlement sur la qualité du milieu de travail
S-2.1, r. 11.1	Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
S-2.1, r. 11.2	Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale
S-2.1, r. 12	Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
S-2.1, r. 12.1	Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
S-2.1, r. 13	Règlement sur la santé et la sécurité du travail
S-2.1, r. 14	Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
S-2.1, r. 15	Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
S-2.1, r. 16	Règlement sur les services de santé au travail
S-2.1, r. 17	Règlement sur les travaux forestiers
S-2.1, r. 17.1	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
S-2.1, r. 18	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
S-2.1, r. 19	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
S-2.1, r. 20	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 21	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 22	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
S-2.1, r. 22.1	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
S-2.1, r. 23	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
S-2.1, r. 23.1	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et les maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
S-2.1, r. 24	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
S-2.1, r. 25	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
S-2.1, r. 26	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
S-2.1, r. 26.1	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
S-2.1, r. 27	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
S-2.1, r. 27.1	Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
S-2.1, r. 27.2	Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
S-2.1, r. 28	Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
S-2.1, r. 29	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
S-2.1, r. 30	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 30.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 30.2	Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement
S-2.1, r. 31	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
S-2.1, r. 32	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
S-2.1, r. 32.1	Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
S-2.1, r. 33	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse
S-2.1, r. 33.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
S-2.1, r. 33.2	Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
S-2.1, r. 34	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
S-2.1, r. 35	Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Full text

Current Version

Table of Contents