Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
r-20
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Summary
Regulations
31
Alphanumeric
Title
R-20, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 2
Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 3
Règlement sur certaines exemptions à l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence ou d’une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 4
Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 4.1
Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 4.2
Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction
R-20, r. 5
Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
R-20, r. 6
Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
R-20, r. 6.1
Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction
R-20, r. 7
Règlement sur le financement des frais d’administration de la Commission de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés
R-20, r. 7.01
Règlement sur le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 7.1
Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 8
Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 8.01
Règlement sur les lettres d’état de situation
R-20, r. 8.1
Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 10
Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
R-20, r. 11
Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
R-20, r. 12
Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction
R-20, r. 13
Règlement sur la rémunération de l’arbitre de grief ou de plainte dans l’industrie de la construction
R-20, r. 14
Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public
R-20, r. 14.1
Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 14.2
Règlement sur les travaux bénévoles de construction
R-20, r. 15
Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 16
Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 17
Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 18
Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 19
Règlement sur l’utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l’industrie de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 20
Règlement sur l’utilisation des intérêts du fonds spécial d’indemnisation par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2011)
Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2012)
Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2013)
Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2020
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION ET COMITÉ SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
I
COMMISSION
§
1
Constitution et administration
§
1.1
Comités du conseil d’administration
§
2
Fonctions et pouvoirs
§
3
Unité autonome de vérification
SECTION
II
Abrogée, 2011, c. 30, a. 11.
SECTION
III
COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III.1
COMITÉ SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
IV
AUTRES COMITÉS
CHAPITRE
III
CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
I.1
ENTENTES PERMETTANT L’APPLICATION D’UN RÉGIME PARTICULIER
SECTION
II
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
CHAPITRE
V
NÉGOCIATIONS
CHAPITRE
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR ET PORTÉE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE
VI.1
ENTENTES PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VII
CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE
VII.1
FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
CHAPITRE
VIII.1
FONDS
SECTION
I
FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
II
FONDS DE FORMATION DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
CHAPITRE
IX
LIBERTÉ SYNDICALE
CHAPITRE
IX.1
RÉFÉRENCE DE MAIN-D’OEUVRE
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
BUREAU DES PERMIS DE SERVICE DE RÉFÉRENCE DE MAIN-D’OEUVRE
SECTION
III
SERVICE DE RÉFÉRENCE DE MAIN-D’OEUVRE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
CHAPITRE
X
SÉCURITÉ SYNDICALE
CHAPITRE
X.1
Abrogé, 1993, c. 61, a. 58.
SECTION
I
Abrogée, 1993, c. 61, a. 58.
SECTION
II
Abrogée, 1986, c. 89, a. 19.
CHAPITRE
XI
PROCÉDURE
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XIII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XIII.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
XIII.2
IMMUNITÉ ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3