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Court Decisions
r-10
- Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Details
Regulations
12
Alphanumeric
Title
R-10, r. 1
Règlement d’application des diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
R-10, r. 2
Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 3
Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable
R-10, r. 4
Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 5
Règlement sur certaines mesures d’application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 6
Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7
Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7.1
Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
R-10, r. 8
Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 9
Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
R-10, r. 10
Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 11
Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 1 July 2019
TITRE
I
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
CHAPITRE
V
AUTRES PRESTATIONS
CHAPITRE
V.1
MESURES PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V.2
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU SYNDICABLE
CHAPITRE
VI
TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
CHAPITRE
VII
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
CHAPITRE
VII.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VIII
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE NON TRANSFÉRÉ
CHAPITRE
IX
FONDS DU RÉGIME
TITRE
II
RÈGLEMENTS
TITRE
III
ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE
CHAPITRE
II
COMITÉ DE RETRAITE
CHAPITRE
III
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DES RÉGIMES
CHAPITRE
IV
RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DE RETRAITE QUÉBEC
CHAPITRE
V
DÉDUCTION ET REMISE
TITRE
IV
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
CHAPITRE
III
RETRAITE ANTICIPÉE
CHAPITRE
IV
ANTICIPATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE RETRAITE
CHAPITRE
V
MESURES CONCERNANT LES PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ ET RECEVANT UNE PARTIE DE LEUR TRAITEMENT
CHAPITRE
V.1
MESURES CONCERNANT LES PERSONNES EN PRÉRETRAITE ET RECEVANT AU MOINS LA MOITIÉ DE LEUR TRAITEMENT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IV.0.1
Abrogé, 2001, c. 31, a. 352.
TITRE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
0.1
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
I
Abrogé, 1992, c. 62, a. 20.
CHAPITRE
I.0.1
CRITÈRE TEMPORAIRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
I.0.2
Abrogé, 1995, c. 70, a. 39.
CHAPITRE
I.0.3
EXCEPTIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DE RENTE
CHAPITRE
I.0.4
POURCENTAGE DE RÉDUCTION APPLICABLE AU CRÉDIT DE RENTE
CHAPITRE
I.1
APPLICATION PARTICULIÈRE D’UN CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES MESURES PARTICULIÈRES ET ÉVALUATIONS ACTUARIELLES
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION
TITRE
IV.1.1
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
I
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
CRITÈRES TEMPORAIRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
III
PRESTATIONS ADDITIONNELLES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT DES MESURES ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION
TITRE
IV.2
MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES VISÉES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE ADMINISTRÉS PAR RETRAITE QUÉBEC
CHAPITRE
I
COMPENSATION DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE
CHAPITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE CATÉGORIE OU SOUS-CATÉGORIE DE PERSONNES DÉTERMINÉE PAR RÈGLEMENT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME APRÈS LE 1er JUILLET 1973
ANNEXE I.1
ANNEXE II
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
ANNEXE II.1
ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS POUR EXERCER DES ACTIVITÉS SYNDICALES
ANNEXE II.1.1
RETENUE ANNUELLE
ANNEXE II.2
EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE III.1
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée).
ANNEXE V
(Abrogée).
ANNEXE VI
TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION DES TAUX DE RENDEMENT DE CERTAINS FONDS
ANNEXE VII
TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
ANNEXE ABROGATIVE
0
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