Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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p-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Details

Alphanumeric	Title
P-9.1, r. 1	Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»
P-9.1, r. 2	Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 3	Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 4	Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements
P-9.1, r. 5	Règlement sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 6	Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
P-9.1, r. 7	Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool

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