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Court Decisions
m-25.1.1
- Loi sur le ministère des Relations internationales
Details
Regulations
5
Alphanumeric
Title
M-25.1.1, r. 1
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales
O-5.01, r. 1
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
O-5.01, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
O-10, r. 1
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
O-10, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 11 December 2019
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
CHAPITRE
III.1
AUTORISATIONS DU MINISTRE ET PROGRAMMES DE COOPÉRATION
CHAPITRE
III.2
POUVOIR D’EXCLUSION
CHAPITRE
IV
REPRÉSENTATION DU QUÉBEC À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
V
CONFÉRENCES OU RÉUNIONS INTERNATIONALES ET MISSIONS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
V.1
Abrogé, 2011, c. 18, a. 221.
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
LOI SUR L’AGENCE QUÉBÉCOISE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE
LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS
LOI SUR LE CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR L’EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET DE L’IMMIGRATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DU TOURISME
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES NASKAPIS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ MAKIVIK
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE ABROGATIVE
0
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