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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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e-3.3 - Loi électorale

Details

Alphanumeric	Title
E-3.3, r. 1	Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
E-3.3, r. 2	Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix
E-3.3, r. 3	Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat
E-3.3, r. 4	Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin
E-3.3, r. 5	Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 5.1	Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 6	Règlement sur les contrats du directeur général des élections
E-3.3, r. 6.1	Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
E-3.3, r. 7	Règlement sur la déclaration de candidature
E-3.3, r. 8	Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote
E-3.3, r. 9	Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
E-3.3, r. 10	Règlement sur l’identification des électeurs
E-3.3, r. 11	Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs
E-3.3, r. 12	Règlement sur l’insigne des recenseurs
E-3.3, r. 13	Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision
E-3.3, r. 14	Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
E-3.3, r. 15	Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 15.1	Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 15.2	Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 17	Règlement sur le vote

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