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e-12.01
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Detailled Table of Contents
Updated to 12 May 2022
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS
SECTION
III
DÉSIGNATION DES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES ET IDENTIFICATION DE LEURS HABITATS
SECTION
IV
ACTIVITÉS AFFECTANT UNE ESPÈCE FLORISTIQUE MENACÉE OU VULNÉRABLE OU SON HABITAT
SECTION
V
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
VI
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
SECTION
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII.1
RECOUVREMENT
SECTION
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE