Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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d-2 - Loi sur les décrets de convention collective

Details

Alphanumeric	Title
D-2, r. 1	Décret sur les agents de sécurité
D-2, r. 2	Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal
D-2, r. 3	Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec
D-2, r. 4	Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais
D-2, r. 5	Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
D-2, r. 6	Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
D-2, r. 7	Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay
D-2, r. 8	Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie
D-2, r. 9	Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
D-2, r. 10	Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal
D-2, r. 11	Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec
D-2, r. 12	Décret sur l’installation d’équipement pétrolier
D-2, r. 13	Décret sur l’industrie des matériaux de construction
D-2, r. 14	Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
D-2, r. 15	Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
D-2, r. 16	Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

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