Légis Québec

Details

Alphanumeric	Title
A-26, r. 3	Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts
A-32.1, r. 0.1	Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues
C-67.3, r. 1	Règlement sur les acquisitions d’actions par certaines coopératives de services financiers
C-67.3, r. 2	Règlement sur les placements d’un fonds de sécurité
C-67.3, r. 2.1	Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services financiers
C-67.3, r. 3	Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers
I-13.2.2, r. 3	Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts

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