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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-65.1 - Loi sur les contrats des organismes publics

Details

Alphanumeric	Title
A-6.01, r. 6	Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
C-65.1, r. 0.1	Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 1	Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
C-65.1, r. 1.1	Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 2	Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
C-65.1, r. 3	Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
C-65.1, r. 4	Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
C-65.1, r. 5	Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
C-65.1, r. 5.1	Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
C-65.1, r. 6	Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
C-65.1, r. 7	Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles
C-65.1, r. 7.01	Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 7.1	Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
C-65.1, r. 7.1.1	Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics
C-65.1, r. 7.2	Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics
C-65.1, r. 7.3	Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
C-65.1, r. 7.4	Règlement concernant certaines modalités d’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises
C-65.1, r. 8	Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
C-65.1, r. 8.01	Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
C-65.1, r. 8.1	Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
C-65.1, r. 9	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
C-65.1, r. 10	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
C-65.1, r. 11	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
C-65.1, r. 12	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

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