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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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c-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Summary

Alphanumeric	Title
A-18.1, r. 7	Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
C-61.1, r. 1	Règlement sur les activités de chasse
C-61.1, r. 2	Règlement sur les activités de pêche
C-61.1, r. 3	Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4	Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5	Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 5.1	Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 6	Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7	Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8	Règlement sur l’Aquarium du Québec
C-61.1, r. 9	Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
C-61.1, r. 12	Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13	Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14	Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15	Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16	Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17	Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18	Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19	Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20	Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 20.1	Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
C-61.1, r. 20.1.1	Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
C-61.1, r. 20.2	Règlement sur les permis de pêche
C-61.1, r. 21	Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 22	Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse
C-61.1, r. 24	Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25	Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
C-61.1, r. 25.1	Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
C-61.1, r. 26	Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
C-61.1, r. 27	Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin
C-61.1, r. 28	Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 29	Règlement sur les réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine
C-61.1, r. 30	Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau
C-61.1, r. 31	Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
C-61.1, r. 32	Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
C-61.1, r. 33	Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 33.1	Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune
C-61.1, r. 34	Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 35	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 36	Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 37	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 38	Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 39	Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 40	Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 41	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 42	Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 43	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 44	Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 45	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 46	Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 47	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 48	Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 49	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 50	Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 51	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 52	Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 53	Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 53.1	Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques
C-61.1, r. 54	Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan
C-61.1, r. 55	Règlement sur la réserve faunique Assinica
C-61.1, r. 56	Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs
C-61.1, r. 57	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier
C-61.1, r. 58	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière
C-61.1, r. 59	Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi
C-61.1, r. 60	Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
C-61.1, r. 60.1	Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
C-61.1, r. 61	Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye
C-61.1, r. 62	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
C-61.1, r. 63	Règlement sur la réserve faunique de Matane
C-61.1, r. 64	Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle
C-61.1, r. 64.1	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle
C-61.1, r. 65	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles
C-61.1, r. 66	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel
C-61.1, r. 67	Règlement sur la réserve faunique de Portneuf
C-61.1, r. 68	Règlement sur la réserve faunique de Rimouski
C-61.1, r. 68.1	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
C-61.1, r. 69	Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia
C-61.1, r. 70	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne
C-61.1, r. 71	Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean
C-61.1, r. 71.1	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia
C-61.1, r. 72	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin
C-61.1, r. 73	Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice
C-61.1, r. 74	Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 74.1	Zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 75	Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune
C-61.1, r. 76	Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique
C-61.1, r. 77	Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78	Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79	Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
C-61.1, r. 80	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean
C-61.1, r. 81	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses
C-61.1, r. 82	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
C-61.1, r. 83	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
C-61.1, r. 83.1	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
C-61.1, r. 84	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson
C-61.1, r. 85	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia
C-61.1, r. 86	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay
C-61.1, r. 87	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
C-61.1, r. 88	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault
C-61.1, r. 89	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais
C-61.1, r. 90	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin
C-61.1, r. 91	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche
C-61.1, r. 92	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville
C-61.1, r. 93	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
C-61.1, r. 94	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
C-61.1, r. 95	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet
C-61.1, r. 96	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro
C-61.1, r. 97	Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink
C-61.1, r. 98	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville
C-61.1, r. 99	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
C-61.1, r. 100	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf
C-61.1, r. 100.1	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf
C-61.1, r. 101	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse
C-61.1, r. 102	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne
C-61.1, r. 103	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur
C-61.1, r. 104	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre
C-61.1, r. 105	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
C-61.1, r. 105.1	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
C-61.1, r. 106	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi
C-61.1, r. 107	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre
C-61.1, r. 108	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin
C-61.1, r. 109	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres
C-61.1, r. 110	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek
C-61.1, r. 111	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin
C-61.1, r. 111.1	Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus
C-61.1, r. 112.1	Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie
C-61.1, r. 113	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes
C-61.1, r. 114	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny
C-61.1, r. 115	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
C-61.1, r. 116	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen
C-61.1, r. 117	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok
C-61.1, r. 118	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes
C-61.1, r. 119	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga
C-61.1, r. 120	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac
C-61.1, r. 121	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars
C-61.1, r. 122	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats
C-61.1, r. 123	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche
C-61.1, r. 124	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
C-61.1, r. 125	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins
C-61.1, r. 126	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
C-61.1, r. 127	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski
C-61.1, r. 128	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle
C-61.1, r. 129	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay
C-61.1, r. 130	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
C-61.1, r. 130.1	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
C-61.1, r. 131	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice
C-61.1, r. 132	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain
C-61.1, r. 133	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche
C-61.1, r. 134	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin
C-61.1, r. 135	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

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