Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

c-26 - Professional Code

Details

Alphanumeric	Title
A-5.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 3	Code of ethics of acupuncturists
A-5.1, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 5	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs
A-5.1, r. 6	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas or training for the issue of a permit by the Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 7	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of acupuncturists
A-5.1, r. 8	Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
A-5.1, r. 9	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs
A-12, r. 1	Regulation respecting the professional activities which may be engaged in by persons other than agrologists
A-12, r. 2	Regulation respecting admission to the practice of the profession of agrologist
A-12, r. 3	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 3.1	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 4	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 6	Code of ethics of agrologists
A-12, r. 7	Regulation respecting the committee on training of agrologists
A-12, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 7.2	Regulation respecting the practice of agrology within a partnership or a joint-stock company
A-12, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 10	Regulation respecting equivalence standards of training for a permit to be issued by the Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11	Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for an agrologist’s permit to be issued
A-12, r. 12	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of agrologists
A-12, r. 13	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of agrologists
A-12, r. 15	Regulation respecting refresher training periods for agrologists
A-12, r. 16	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices of agrologists
A-21, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3	Regulation respecting other terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3.1	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5	Code of ethics of architects
A-21, r. 5.1	Code of ethics of architects
A-21, r. 6	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 7	Regulation respecting the committee on training of architects
A-21, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 9	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.01	Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.1	Regulation respecting the practice of the profession of architect within a partnership or a joint-stock company
A-21, r. 10	Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 10.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 11	Regulation respecting equivalence standards for a permit to be issued by the Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 12	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 13	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 14	Regulation respecting refresher training periods for architects
A-21, r. 15	Regulation respecting the keeping of records, the register and offices of architects
A-21, r. 16	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des architectes du Québec
A-23, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.01	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2	Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Liability Insurance Regulation
A-23, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3	Code of ethics of land surveyors
A-23, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5	Regulation respecting the committee on training of land surveyors
A-23, r. 5.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-23, r. 6	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7	Regulation respecting the practice of the land surveying profession within a partnership or a joint-stock company
A-23, r. 8	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 12	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 13	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 15	Regulation respecting the period of professional training for land surveyors
A-23, r. 16	Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17	Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 18	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-33, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 2	Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3	Code of ethics of hearing-aid acousticians
A-33, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5	Regulation respecting the committee on training of hearing-aid acousticians
A-33, r. 5.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1	Regulation respecting the practice of the profession of hearing-aid acoustician within a partnership or a joint-stock company
A-33, r. 7	Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8	Regulation respecting terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 10	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for accounts of members of the Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11	Regulation respecting advertising by hearing-aid acousticians
A-33, r. 12	Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
A-33, r. 13	Regulation respecting refresher training periods for hearing-aid acousticians
B-1, r. 1	Regulation respecting professional acts that may be performed by persons other than members of the Barreau du Québec
B-1, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec
B-1, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3	Code of ethics of advocates
B-1, r. 3.1	Code of Professional Conduct of Lawyers
B-1, r. 4	Regulation respecting the committee on training of advocates
B-1, r. 5	Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6	Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
B-1, r. 7	Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8	Regulation respecting the issuance of special permits of the Barreau du Québec
B-1, r. 8.1	Règlement sur les élections du Barreau du Québec
B-1, r. 9	Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 11	Regulation respecting the indemnity fund of the Barreau du Québec
B-1, r. 11.1	Regulation respecting the compensation fund of the Barreau du Québec
B-1, r. 12	Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 14	By-law respecting the professional training of advocates
B-1, r. 15	Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training of the Barreau du Québec
B-1, r. 17	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of advocates
B-1, r. 20	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
B-1, r. 21	Regulation respecting the refresher training periods of the Barreau du Québec
C-15, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 4	Code of ethics of chemists
C-15, r. 5	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 6	Regulation respecting the committee on training of chemists
C-15, r. 6.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-15, r. 7	Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8	Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8.1	Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 9	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issuing of a specialist’s certificate in clinical biochemistry by the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 10	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 11	Regulation respecting the standards for equivalence of training for the issuing of a specialist’s certificate in clinical biochemistry by the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12	Regulation respecting training equivalence standards for the issuing of permits of the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 13	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 14	Regulation respecting specialities of the Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 15	Regulation respecting refresher training periods for chemists
C-15, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
C-16, r. 1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than chiropractors
C-16, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 3	Regulation respecting professional liability insurance of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 5	Code of ethics of chiropractors
C-16, r. 5.1	Code of ethics of chiropractors
C-16, r. 6	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 6.1	Regulation respecting the committee on training of chiropractors
C-16, r. 7	Regulation respecting the records of a chiropractor who ceases to practise
C-16, r. 8	Regulation respecting professional examinations of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8.1	Regulation respecting the practice of the profession of chiropractor within a partnership or a joint-stock company
C-16, r. 9	Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 10	Regulation respecting the standards of equivalence for the issuance of a permit of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 11	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 12	Regulation respecting advertising by chiropractors
C-16, r. 13	Regulation respecting refresher training periods for chiropractors
C-16, r. 14	Regulation respecting the keeping of records and consulting-rooms of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 15	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des chiropraticiens du Québec
C-26, r. 1	Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels
C-26, r. 1.1	Code of ethics applicable to members of the disciplinary councils of professional orders
C-26, r. 1.2	Regulation for the conduct of proceedings relating to complaints and motions lodged with the disciplinary councils of professional orders
C-26, r. 2	Regulation respecting the diplomas issued by designated educational institutions which give access to permits or specialist’s certificates of professional orders
C-26, r. 3	Regulation respecting the activities engaged in and described in sections 39.7 and 39.8 of the Professional Code
C-26, r. 4	Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 5	Order concerning the amount of the contribution of each member of a professional order for the 2020-2021 fiscal year of the Office des professions du Québec
C-26, r. 6	Regulation respecting standards for the issue and holding of radiology permits
C-26, r. 7	Regulation respecting the granting of annual subsidies to professional orders
C-26, r. 7.1	Regulation respecting the recruitment and selection procedure for disciplinary council chairs of professional orders
C-26, r. 8	Regulation respecting the annual reports of professional orders
C-26, r. 9	Regulation respecting the roll of professional orders
C-26, r. 10	Regulation of the Professions Tribunal
C-26, r. 11	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 12	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 13	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 14	Code of ethics of chartered administrators
C-26, r. 14.1	Code of ethics of chartered administrators
C-26, r. 15	Regulation respecting the committee on training of chartered administrators
C-26, r. 16	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
C-26, r. 16.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 17	Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 17.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société
C-26, r. 18	Regulation respecting the indemnity fund of the Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 19	Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.01	Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 20	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and of training for the issue of a permit by the Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 21	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 22	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des administrateurs agréés
C-26, r. 23	Regulation respecting refresher training periods for chartered administrators
C-26, r. 24	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 25	Regulation respecting the business of the board of directors and general meetings of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 28	Code of ethics of certified management accountants
C-26, r. 29	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 30	Regulation respecting the committee on training of certified management accountants
C-26, r. 31	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 32	Regulation respecting the terms of use of the auditor designation for Québec certified management accountants
C-26, r. 33.1	Regulation respecting the practice of the profession of certified management accountant within a partnership or joint-stock company
C-26, r. 34	Regulation respecting the indemnity fund of the Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 37	Regulation respecting terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 41	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of certified management accountants
C-26, r. 42	Regulation respecting refresher training periods for certified management accountants
C-26, r. 44	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 47	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 48	Code of ethics of certified general accountants
C-26, r. 49	Regulation respecting the committee on training of certified general accountants
C-26, r. 50	Regulation respecting the terms of use of the auditor designation for Québec certified general accountants
C-26, r. 53	Regulation respecting the records of a certified general accountant who ceases to practise
C-26, r. 54	Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 55	Regulation respecting the practice of the certified general accountancy profession within a partnership or joint-stock company
C-26, r. 56	Regulation respecting the indemnity fund of the Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 57	Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités
C-26, r. 58	Regulation respecting continuing education for certified general accountants holding a public accountancy permit
C-26, r. 62	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of certified general accountants
C-26, r. 63	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of certified general accountants
C-26, r. 65	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by certified general accountants
C-26, r. 65.1	Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux
C-26, r. 65.2	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than guidance counsellors
C-26, r. 66	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 66.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 67	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 67.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 68	Code of ethics of the members of the Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 69.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69.2	Regulation respecting the committee on training of guidance counsellors
C-26, r. 70	Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs
C-26, r. 70.1	Regulation respecting the training conditions of persons other than guidance counsellors to engage in professional activities that may be engaged in by guidance counsellors
C-26, r. 71	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 71.1	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 71.2	Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
C-26, r. 72	Regulation respecting the practice of members of the Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec within a partnership or a joint-stock company
C-26, r. 73	Order in Council concerning integration of psychoeducators into the Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 74.01	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74.1	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 75	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 76	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 76.1	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 77	Order in Council concerning the withdrawal of psychoeducators from the Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 77.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 78	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 79	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 80	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 81	Code of ethics of the members of the Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 82	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83	Regulation respecting the committee on training of certified human ressource and industrial relations counsellors
C-26, r. 84	Regulation respecting the records of a certified human resource or industrial relations counsellor who ceases to practise
C-26, r. 85	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 86	Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 87	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 88	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of certified human resource and industrial relations counsellors
C-26, r. 89	Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 90	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by certified human resource and industrial relations counsellors
C-26, r. 90.01	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.02	Regulation respecting the committee on training of criminologists
C-26, r. 90.1	Letters patent constituting the Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.2	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.3	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 91	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than dietitians
C-26, r. 92	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 93	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes
C-26, r. 94	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 95	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 96	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 97	Code of ethics of dietitians
C-26, r. 98	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 99	Regulation respecting the committee on training of dieticians
C-26, r. 100	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 100.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec
C-26, r. 101	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 101.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 102	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of dietitians
C-26, r. 103	Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes
C-26, r. 104	Regulation respecting the keeping of consulting offices by dietitians
C-26, r. 105	Regulation respecting the keeping of records by dietitians
C-26, r. 106	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 107	Regulation respecting professional activities that may be engaged in by persons other than occupational therapists
C-26, r. 107.1	Regulation respecting professional activities that may be engaged in by persons other than occupational therapists
C-26, r. 108	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 109	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 109.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 110	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 111	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 112	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 113	Code of ethics of occupational therapists
C-26, r. 113.01	Code of ethics of occupational therapists
C-26, r. 113.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 114	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 115	Regulation respecting the committee on training of occupational therapists
C-26, r. 116	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 116.01	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 116.02	Regulation respecting the practice of the profession of occupational therapist within a partnership or a joint-stock company
C-26, r. 116.1	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 117	Regulation respecting the standards for diploma equivalence or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 118	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes
C-26, r. 119	Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 120	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121	Regulation respecting the keeping of records and consulting-rooms by a member of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 122	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 123	Code of ethics of chartered appraisers
C-26, r. 124	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 125	Regulation respecting the committee on training of chartered appraisers
C-26, r. 126	Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 126.2	Regulation respecting the practice of the profession of chartered appraiser within a partnership or a joint-stock company
C-26, r. 127	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128.1	Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 129	Regulation respecting the standards for a diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 130	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of chartered appraisers
C-26, r. 131	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 132	Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 133	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 134	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 135	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 136	Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 137	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 138	Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 139	Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 140	Code of ethics of members of the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 141	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 142	Regulation respecting the committee on training of dental hygienists
C-26, r. 143	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 144	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas or training for the issue of a permit by the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 144.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 145	Regulation respecting the procedure for the conciliation and arbitration of accounts of members of the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 146	Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 147	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 148	Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 149	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than nursing assistants
C-26, r. 149.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than nursing assistants
C-26, r. 150	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 151	Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 152	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 153	Code of ethics of nursing assistants
C-26, r. 153.1	Code of ethics of nursing assistants
C-26, r. 154	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 154.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 155	Regulation respecting the committee on training of nursing assistants
C-26, r. 156	Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 156.1	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 157	Regulation respecting the records of a nursing assistant who ceases to practise
C-26, r. 158	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 159	Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160	Regulation respecting standards of equivalence for diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
C-26, r. 161	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of nursing assistants
C-26, r. 162	Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162.1	Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l’équipement d’assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l’équipement d’autotransfusion
C-26, r. 163	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by respiratory therapy externs
C-26, r. 164	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than respiratory therapists
C-26, r. 164.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than respiratory therapists
C-26, r. 165	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 165.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 166	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 167	Code of ethics of respiratory therapists of Québec
C-26, r. 168	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 168.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 169	Regulation respecting the committee on training of inhalotherapists
C-26, r. 170	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171	Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171.1	Regulation respecting the practice of the profession of respiratory therapist in a partnership or joint-stock company
C-26, r. 172	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 173	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 174	Regulation respecting the standards for diploma or training equivalence for the issuance of a permit by the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 175	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 175.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 176	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 177	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 178	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than speech therapists and audiologists
C-26, r. 179	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 180	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 180.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 181	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
C-26, r. 182	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 183	Regulation respecting the categories of permits issued by the Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 184	Code of ethics of the Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 185	Regulation respecting the committee on training of speech therapists and audiologists
C-26, r. 186	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 187	Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188	Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188.1	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 189	Regulation respecting the standards for diploma equivalence or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 190	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 191	Regulation respecting refresher training periods for speech therapists and audiologists
C-26, r. 192	Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
C-26, r. 192.1	Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
C-26, r. 193	Regulation respecting certain professional activities in physiotherapy
C-26, r. 194	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 195	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 195.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196.1	Regulation respecting the categories of permits issued by the Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 197	Code of ethics of physical therapists and physiotherapy technologists
C-26, r. 198	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 198.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 199	Regulation respecting the committee on training of physical therapists and physiotherapy technologists
C-26, r. 200	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits by the Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 200.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 200.2	Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201.2	Regulation respecting the practice of physiotherapy within a partnership or a joint-stock company
C-26, r. 202	Order in Council respecting the integration of physiotherapy technologists into the Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec
C-26, r. 203	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie
C-26, r. 203.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 204	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 205	Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 206	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207	Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207.01	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than psychoeducators
C-26, r. 207.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.01	Code of ethics of psychoeducators
C-26, r. 207.2.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.2	Regulation respecting the training conditions of persons other than psychoeducators to engage in professional activities that may be engaged in by psychoeducators
C-26, r. 207.2.3	Regulation respecting the committee on training of psychoeducators
C-26, r. 207.3	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs
C-26, r. 207.4	Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société
C-26, r. 208	Letters patent of the Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.01	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.02	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.1	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.2	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.3	Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques
C-26, r. 208.4	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than psychologists and by psychologists
C-26, r. 209	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 209.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 210	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 211	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 212	Code of ethics of psychologists
C-26, r. 213	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 214	Regulation respecting the committee on training of psychologists
C-26, r. 215	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits by the Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 216	Regulation respecting the records of a psychologist who ceases to practise
C-26, r. 217	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 217.1	Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 218	Regulation respecting the practice of the profession of psychologist within a partnership or a joint-stock company
C-26, r. 219	Regulation respecting diploma and training equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 220	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of psychologists
C-26, r. 221	Regulation respecting the keeping of records and consulting-rooms by psychologists
C-26, r. 221.1.001	Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels
C-26, r. 222	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 222.1	Regulation respecting the psychotherapist’s permit
C-26, r. 222.1.01	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than sexologists
C-26, r. 222.1.1	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.2.01	Code of ethics of sexologists
C-26, r. 222.1.2	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 222.1.2.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.3	Regulation respecting the committee on training of sexologists
C-26, r. 222.1.4	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2	Letters patent constituting the Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.2	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.3	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 223	Regulation respecting the business of the board of directors and general meetings of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 224	Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 225	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 226	Code of ethics of the members of the Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 227	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 228	Regulation respecting the committee on training of dental prosthesis and appliance technologists
C-26, r. 228.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 229	Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 230	Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 231	Regulation respecting equivalence standards for a permit to be issued to dental prosthesis and appliance technologists
C-26, r. 232	Regulation respecting the dental prosthesis laboratory management permit
C-26, r. 233	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 234	Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 235	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 236	Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
C-26, r. 237	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by medical technology externs
C-26, r. 238	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than medical technologists
C-26, r. 238.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 239	Regulation respecting professional liability insurance for medical technologists
C-26, r. 240	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 241	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by medical technologists
C-26, r. 242	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 243	Code of ethics of the members of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 244	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 245	Regulation respecting the committee on training of medical technologists
C-26, r. 246	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 246.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 247	Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
C-26, r. 248	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249	Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 251	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 252	Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
C-26, r. 253	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 254	Regulation respecting the keeping of records by medical technologists
C-26, r. 255	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 256	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 257	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 258	Code of ethics of professional technologists
C-26, r. 259	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
C-26, r. 260	Regulation respecting the committee on training of professional technologists
C-26, r. 260.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 261	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 262	Regulation respecting equivalence standards for the issuing of permits by the Ordre professionnel des technologues professionnels
C-26, r. 263	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 264	Regulation respecting refresher training periods for professional technologists
C-26, r. 265	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
C-26, r. 266	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 267	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 268	Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 269	Regulation respecting the categories of permits issued by the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 270	Code of ethics of the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 271	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 272	Regulation respecting the committee on training of certified translators, terminologists and interpreters
C-26, r. 273	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of a permit by the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 273.1	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 274	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 275	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 275.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 276	Regulation respecting the practice of the profession of certified translator, terminologist or interpreter within a partnership or a joint-stock company
C-26, r. 276.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 277	Regulation respecting equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 278	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 279	Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 280	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281.01	Regulation respecting certain professional activities engaged in by social workers that may be engaged in by persons trained in criminology
C-26, r. 281.1	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than marriage and family therapists
C-26, r. 281.2	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than social workers
C-26, r. 281.3	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by social work technicians
C-26, r. 282	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283.1	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 284	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 284.1	Regulation respecting categories of permits issued by the Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 285	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 286	Code of ethics of the members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 287	Regulation respecting the committee on training of social workers
C-26, r. 288	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 288.1	Regulation respecting the training conditions of persons other than social workers to engage in professional activities that may be engaged in by social workers
C-26, r. 289	Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 289.1	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 290	Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 291	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.01	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 292	Order in Council respecting the integration of marital and family therapists into the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
C-26, r. 293	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 294	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 295	Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 296	Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 297	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 298	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 299	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
C-26, r. 300	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 301	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 302	Code of ethics of the members of the Ordre des urbanistes du Québec
C-26, r. 303	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 304	Regulation respecting the committee on training of town planners
C-26, r. 305	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 305.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 306	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 306.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes
C-26, r. 307	Regulation respecting standards for recognizing a diploma equivalence or a training equivalence for the issue of a permit by the Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 308	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of town planners
C-26, r. 309	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by town planners
C-26, r. 310	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-48, r. 1	Regulation respecting the business of the board of directors, the executive committee and general meetings of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1	Regulation respecting the terms of use of the auditor designation for Québec chartered accountants
C-48, r. 10	Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 13	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec
C-48, r. 14	Regulation respecting mandatory continuing education for Québec chartered accountants who practice public accountancy
C-48, r. 18	Regulation respecting refresher training periods and courses of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 19	Regulation dividing the territory of Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 3	Regulation respecting the professional liability insurance of certified management accountants of Québec
C-48.1, r. 4	Regulation respecting professional liability insurance for certified general accountants
C-48.1, r. 5	Regulation respecting legal authorizations to practise outside Québec that give access to the permit issued by the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6	Code of ethics of chartered professional accountants
C-48.1, r. 7	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8	Regulation respecting the committee on training of chartered professional accountants
C-48.1, r. 9	Regulation respecting trust accounting by chartered professional accountants and the indemnity fund of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of a permit of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 11	Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 13	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14	Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 16	Regulation respecting the practice of the chartered professional accountancy profession within a partnership or a joint-stock company
C-48.1, r. 17	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 19	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 20	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 21	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 21.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22	Regulation respecting the standards for equivalence of training for the issue of a permit of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 23	Regulation respecting the standards for equivalence of training for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 24	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 26	Regulation respecting the public accountancy permit of the Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 27	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28	Regulation respecting the refresher training periods and the refresher courses of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
D-3, r. 0.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than dentists
D-3, r. 1	Regulation respecting the business of the board of directors and general meetings of the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 4	Code of ethics of dentists
D-3, r. 5	Regulation respecting the committee on training of dentists
D-3, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9	Regulation respecting the practice of the dental profession within a limited liability partnership or a joint-stock company
D-3, r. 10	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit or a specialist’s certificate by the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 11.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-3, r. 12	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of dentists
D-3, r. 13	Regulation respecting compulsory contribution to the professional liability insurance fund of the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 14	Regulation respecting specialties and the terms and conditions for the issue of specialist’s certificates by the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15	Regulation respecting refresher training periods for dentists
D-3, r. 16	Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-4, r. 1	Regulation respecting professional activities that may be engaged in by persons other than denturologists
D-4, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 3	Regulation respecting professional liability insurance for denturologists
D-4, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 5	Regulation respecting other terms and conditions for permits of the Ordre des denturologistes du Québec to be issued
D-4, r. 6	Code of Ethics of the Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 7	Regulation respecting the committee on training of denturologists
D-4, r. 8	Regulation respecting the records of a denturologist who ceases to practise
D-4, r. 9	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 10	Regulation respecting the practice of denturology within a limited liability partnership or a joint-stock company
D-4, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
D-4, r. 12	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 13	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of denturologists
D-4, r. 14	Regulation of the Ordre des denturologistes du Québec respecting refresher training periods and limitation of the right to practise
D-4, r. 15	Regulation respecting the keeping of records and consulting-rooms by denturologists
D-4, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
G-1.01, r. 0.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than geologists
G-1.01, r. 1	Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.2	Code of ethics of geologists
G-1.01, r. 3	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues
G-1.01, r. 3.001.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001.1	Regulation respecting the practice of the profession of geologist within a partnership or a joint-stock company
G-1.01, r. 3.002	Regulation respecting the compensation fund of the Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.01	Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues
G-1.01, r. 3.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 4	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of geologists
G-1.01, r. 4.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 4.2	Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
G-1.01, r. 5	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec
H-4.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 3	Code of ethics of bailiffs
H-4.1, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 4.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 5	Regulation respecting the committee on training of court bailiffs
H-4.1, r. 6	Regulation respecting trust accounting by bailiffs and the indemnity fund of the Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of a permit by the Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7.1	Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 8	Regulation respecting the practice of the profession of bailiff within a partnership or a joint-stock company
H-4.1, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 10	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11	Regulation respecting equivalence standards for the issue of permits by the Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 12	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of court bailiffs
H-4.1, r. 13	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 15.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice
H-4.1, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
I-8, r. 1	Regulation respecting a professional activity that may be engaged in by persons acting on behalf of Héma-Québec
I-8, r. 2	Regulation respecting the professional activities which may be performed by persons other than nurses
I-8, r. 3	Regulation respecting certain professional activities which may be engaged in by nursing assistants
I-8, r. 4	Regulation respecting certain professional activities which may be performed by a puéricultrice or a garde-bébé and by other persons
I-8, r. 5	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 5.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6	Regulation respecting professional liability insurance for nurses
I-8, r. 7	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1	Regulation respecting the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec specialty class of clinical nurse specializing in infection prevention and control
I-8, r. 8	Regulation respecting the classes of specialization of specialized nurse practitioners
I-8, r. 9	Code of ethics of nurses
I-8, r. 10	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11	Regulation respecting the committees on training of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15	Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1	Regulation respecting the training and clinical experience required of nurses to assess mental disorders
I-8, r. 15.2	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16	Regulation respecting diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 17	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of nurses
I-8, r. 19	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-8, r. 19.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-9, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4	Regulation respecting other terms and conditions for the issuance of permits by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6	Code of ethics of engineers
I-9, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 10	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 11	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of engineers
I-9, r. 11.1	Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12	Regulation respecting refresher training periods of engineers
I-9, r. 12.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by engineers
I-9, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-10, r. 1	Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 5	Code of ethics of forest engineers
I-10, r. 6	Regulation respecting the committee on training of forest engineers
I-10, r. 7	Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.001	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9	Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 10	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of forest engineers
I-10, r. 11	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of forest engineers
I-10, r. 11.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 12	Regulation respecting refresher training periods for forest engineers
I-10, r. 13	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by forest engineers
I-10, r. 13.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
M-8, r. 1	Regulation respecting the acts which, among those that constitute the practice of veterinary medicine, may be performed by classes of persons other than veterinary surgeons
M-8, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 4	Code of ethics of veterinary surgeons
M-8, r. 5	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 5.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 6	Regulation respecting the committee on training in veterinary medicine
M-8, r. 7	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits and specialist’s certificates by the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 7.1	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 9	Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
M-8, r. 10	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 10.1	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 12	Regulation respecting the practice of the profession of veterinary surgeon within a partnership or a joint-stock company
M-8, r. 13	Regulation respecting the standards for equivalence for the issue of a permit or specialist’s certificate by the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 15	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 16	Regulation respecting refresher training periods for veterinary surgeons
M-8, r. 17	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-9, r. 1	Regulation respecting the professional acts that may be performed by persons other than physicians and the applicable terms and conditions
M-9, r. 1.1	Regulation respecting certain surgical first assistance activities that may be engaged in by a nurse
M-9, r. 2	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in within the framework of pre-hospital emergency services and care
M-9, r. 2.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in within the framework of pre-hospital emergency services and care
M-9, r. 3	Regulation respecting the professional activities which may be performed by a clinical perfusionist
M-9, r. 3.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by a clinical perfusionist
M-9, r. 4	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by members of the Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
M-9, r. 5	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by a physician assistant in the Canadian Forces
M-9, r. 6	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by respiratory therapists
M-9, r. 7	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by a hyperbaric chamber operator
M-9, r. 8	Regulation respecting the professional activities which may be performed by an orthoptist
M-9, r. 9	Regulation respecting a professional activity which may be performed by an employee or a technician in orthopedics
M-9, r. 10	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by a medical technologist
M-9, r. 11	Regulation respecting professional activities that may be engaged in by a medical electrophysiology technologist
M-9, r. 11.01	Regulation respecting a professional activity that may be engaged in by a medical imaging technologist
M-9, r. 11.1	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by an athletic therapist
M-9, r. 12	Regulation respecting certain professional activities that may be performed by an occupational therapist
M-9, r. 12.01	Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in orthopedics by persons other than physicians
M-9, r. 12.1	Regulation respecting professional activities that may be engaged in by persons other than physicians
M-9, r. 12.3	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by a medical electrophysiology technologist
M-9, r. 13	Regulation respecting the activities contemplated in section 31 of the Medical Act which may be engaged in by classes of persons other than physicians
M-9, r. 14	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 15	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
M-9, r. 15.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 17	Code of ethics of physicians
M-9, r. 18	Regulation respecting the joint committee on training in medicine
M-9, r. 19	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20	Regulation respecting the terms and conditions for the issuance of the permit and specialist’s certificates by the Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.1	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.2	Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
M-9, r. 20.3	Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
M-9, r. 20.4	Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 21	Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
M-9, r. 22	Regulation respecting the indemnity fund of the Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24.1	Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
M-9, r. 26	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
M-9, r. 26.1	Regulation respecting medical specialties
M-9, r. 27	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 27.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 29	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 30	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
N-3, r. 0.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than notaries
N-3, r. 1	Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 2	Code of ethics of notaries
N-3, r. 3	Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4	Regulation respecting the committee on training of notaries
N-3, r. 5	Regulation respecting trust accounting by notaries
N-3, r. 5.1	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.2	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6	Regulation respecting terms and conditions for the issuance of permits by the Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1	Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 7	Regulation respecting the practice of the notarial profession within a partnership or joint-stock company
N-3, r. 8.1	Regulation respecting the compensation fund of the Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 9.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10	Regulation respecting the records and files of a notary who ceases to practise, the resumption of practice and power of attorney
N-3, r. 11	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 11.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12.1	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 14	Regulation respecting subscription to the Professional Liability Insurance Fund of the Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 15	Regulation respecting refresher training periods for notaries
N-3, r. 16	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
N-3, r. 17	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
O-6, r. 1	Regulation respecting the business of the board of directors and general meetings of the Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 2	Regulation respecting professional liability insurance of dispensing opticians
O-6, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 3	Code of ethics of dispensing opticians
O-6, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 5	Regulation respecting the committee on training of dispensing opticians
O-6, r. 6	Regulation respecting terms and conditions for a permit to be issued by the Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 6.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
O-6, r. 7	Regulation respecting the records of a dispensing optician who ceases to practise
O-6, r. 8	Regulation respecting the practice of the profession of dispensing optician within a partnership or a joint-stock company
O-6, r. 9	Regulation respecting terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 10	Regulation respecting equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 11	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 12	Regulation respecting refresher training periods and the limitation of the right of dispensing opticians to practise
O-6, r. 13	Regulation respecting the keeping of records and offices of dispensing opticians
O-6, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-7, r. 0.01	Regulation respecting the acts that may be performed by optometric assistants
O-7, r. 0.1	Regulation respecting professional activities that may be engaged in by persons other than optometrists
O-7, r. 1	Regulation respecting the business of the Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 2	Regulation respecting the general meeting and elections to the board of directors of the Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 4	Regulation respecting legal authorizations to practise optometry outside Québec that give access to the permit of the Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 5	Code of ethics of optometrists
O-7, r. 5.1	Code of ethics of optometrists
O-7, r. 6	Regulation respecting the committee on training of optometrists
O-7, r. 7	Regulation respecting the records of an optometrist who ceases to practise
O-7, r. 7.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
O-7, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 12	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 16	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 17	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes
O-7, r. 17.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 18	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
O-7, r. 19	Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes
O-7, r. 20	Regulation respecting the keeping of the optometrical record
O-7, r. 21	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec
P-10, r. 1.1	Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2	Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 2	Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence
P-10, r. 3	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than pharmacists
P-10, r. 3.1	Regulation respecting the administration of medication by pharmacists
P-10, r. 4	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 7	Code of ethics of pharmacists
P-10, r. 8	Regulation respecting the committee on training of pharmacists
P-10, r. 9	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 11	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 13	Regulation respecting the preservation, use or destruction of the records, books and registers of a pharmacist who ceases to practise
P-10, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14	Regulation respecting the disposal of medications and poisons following the permanent closing of a pharmacy
P-10, r. 16	Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 16.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens
P-10, r. 17.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1	Regulation respecting prescriptions by a pharmacist
P-10, r. 18.2	Regulation respecting the prescription of a medication by a pharmacist
P-10, r. 18.3	Regulation respecting the prescription and interpretation of laboratory analyses by a pharmacist
P-10, r. 19	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1	Regulation respecting the extension or adjustment of a physician’s prescription by a pharmacist and the substitution of a medication prescribed
P-10, r. 20	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 21	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 22	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23	Regulation respecting the keeping of records, books and registers by a pharmacist in the practice of his profession
P-10, r. 24	Règlement sur la tenue des pharmacies
P-12, r. 1	Règlement sur les activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l’administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients
P-12, r. 1.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than podiatrists
P-12, r. 2	Regulation respecting the business of the board of directors and general meetings of the Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 3	Regulation respecting professional liability insurance for podiatrists
P-12, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 4	Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 5	Code of ethics of podiatrists
P-12, r. 5.01	Code of ethics of podiatrists
P-12, r. 5.1	Regulation respecting the committee on training of podiatrists
P-12, r. 5.2	Regulation respecting the practice of the profession of podiatrist within a partnership or joint-stock company
P-12, r. 7	Regulation respecting terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 8	Regulation respecting diploma and training equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 10	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 11	Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of podiatrists
P-12, r. 12	Regulation respecting advertising by podiatrists
P-12, r. 13	Regulation respecting refresher training periods for podiatrists
P-12, r. 14	Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des podiatres du Québec
S-0.1, r. 1	Regulation respecting professional acts that persons other than midwives may engage in on certain terms and conditions
S-0.1, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 5	Code of ethics of midwives
S-0.1, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 7	Regulation respecting the committee on training of midwives
S-0.1, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 9	Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
S-0.1, r. 10	Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 13	Regulation respecting diploma and training equivalence standards for the issue of permits by the Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 16	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of midwives
S-0.1, r. 17	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes
T-5, r. 0.01	Regulation respecting a professional activity that may be engaged in by a medical imaging technologist
T-5, r. 0.1	Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités
T-5, r. 1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than medical imaging technologists, radiation oncology technologists or medical electrophysiology technologists
T-5, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 3	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 4	Regulation respecting other terms and conditions for permits of the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec to be issued
T-5, r. 4.1	Regulation respecting the categories of permits issued by the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 5	Code of ethics of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
T-5, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 7	Regulation respecting the committee on training of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
T-5, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
T-5, r. 7.2	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 8	Regulation respecting the practice of the profession of medical imaging technologist, radiation oncology technologist or medical electrophysiology technologist within a partnership or a joint-stock company
T-5, r. 9	Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 10	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 11	Regulation respecting the standards for diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 11.1	Règlement sur le permis spécial de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 12	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists
T-5, r. 12.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 13	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 14	Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 15	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Full text

Current Version

Table of Contents