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c-26 - Code des professions

Details

Alphanumeric	Title
A-5.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 3	Code de déontologie des acupuncteurs
A-5.1, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 5	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs
A-5.1, r. 6	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 7	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs
A-5.1, r. 8	Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre
A-5.1, r. 9	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs
A-12, r. 1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2	Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 3	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 3.1	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 4	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 6	Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
A-12, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12, r. 16	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes
A-21, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3.1	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5	Code de déontologie des architectes
A-21, r. 5.1	Code de déontologie des architectes
A-21, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des architectes
A-21, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 9	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
A-21, r. 10	Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 10.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 13	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 14	Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes
A-21, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
A-21, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-23, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.01	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3	Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 5.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-23, r. 6	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7	Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société
A-23, r. 8	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 12	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 13	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 15	Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 16	Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17	Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 18	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-33, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3	Code de déontologie des audioprothésistes
A-33, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes
A-33, r. 5.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société
A-33, r. 7	Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 10	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11	Règlement sur la publicité des audioprothésistes
A-33, r. 12	Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
A-33, r. 13	Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes
B-1, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3	Code de déontologie des avocats
B-1, r. 3.1	Code de déontologie des avocats
B-1, r. 4	Règlement sur le comité de la formation des avocats
B-1, r. 5	Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6	Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
B-1, r. 7	Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
B-1, r. 8.1	Règlement sur les élections du Barreau du Québec
B-1, r. 9	Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 11	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 11.1	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 12	Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 14	Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 15	Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
B-1, r. 17	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
B-1, r. 20	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
B-1, r. 21	Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
C-15, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 4	Code de déontologie des chimistes
C-15, r. 5	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 6	Règlement sur le comité de la formation des chimistes
C-15, r. 6.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-15, r. 7	Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8.1	Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 9	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12	Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 13	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 14	Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes
C-15, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
C-16, r. 1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
C-16, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 5	Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 5.1	Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 6.1	Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens
C-16, r. 7	Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer
C-16, r. 8	Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8.1	Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société
C-16, r. 9	Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 11	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 12	Règlement sur la publicité des chiropraticiens
C-16, r. 13	Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens
C-16, r. 14	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 15	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-26, r. 1	Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels
C-26, r. 2	Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
C-26, r. 3	Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
C-26, r. 4	Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 5	Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2020-2021 de l’Office des professions du Québec
C-26, r. 6	Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
C-26, r. 7	Règlement sur l’octroi de subventions annuelles aux ordres professionnels
C-26, r. 7.1	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 8	Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel
C-26, r. 9	Règlement sur le tableau des ordres professionnels
C-26, r. 10	Règlement du Tribunal des professions
C-26, r. 11	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 12	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 13	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 14	Code de déontologie des administrateurs agréés
C-26, r. 14.1	Code de déontologie des administrateurs agréés
C-26, r. 15	Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés
C-26, r. 16	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
C-26, r. 16.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 17	Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 17.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société
C-26, r. 18	Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 19	Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.01	Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 20	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 21	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 22	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des administrateurs agréés
C-26, r. 23	Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés
C-26, r. 24	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 25	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 28	Code de déontologie des comptables en management accrédités
C-26, r. 29	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 30	Règlement sur le comité de la formation des comptables en management accrédités
C-26, r. 31	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 32	Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 33.1	Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société
C-26, r. 34	Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 37	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 41	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 42	Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités
C-26, r. 44	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 47	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 48	Code de déontologie des comptables généraux accrédités
C-26, r. 49	Règlement sur le comité de la formation des comptables généraux accrédités
C-26, r. 50	Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 53	Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer
C-26, r. 54	Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 55	Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société
C-26, r. 56	Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 57	Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités
C-26, r. 58	Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-26, r. 62	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables généraux accrédités
C-26, r. 63	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des comptables généraux accrédités
C-26, r. 65	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités
C-26, r. 65.1	Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux
C-26, r. 65.2	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d’orientation
C-26, r. 66	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 66.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 67	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 67.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 68	Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 69.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69.2	Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation
C-26, r. 70	Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs
C-26, r. 70.1	Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d’orientation pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d’orientation
C-26, r. 71	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 71.1	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 71.2	Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
C-26, r. 72	Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 73	Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 74.01	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74.1	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 75	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 76	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 76.1	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 77	Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 77.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 78	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 79	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 80	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 81	Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 82	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83	Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 84	Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d’exercer
C-26, r. 85	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 86	Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 87	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 88	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 89	Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 90	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 91	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
C-26, r. 92	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 93	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes
C-26, r. 94	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 95	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 96	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 97	Code de déontologie des diététistes
C-26, r. 98	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 99	Règlement sur le comité de la formation des diététistes
C-26, r. 100	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 101	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 101.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 102	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes
C-26, r. 103	Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes
C-26, r. 104	Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes
C-26, r. 105	Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
C-26, r. 106	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
C-26, r. 107	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
C-26, r. 107.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
C-26, r. 108	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 109	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 109.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 110	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 111	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 112	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 113	Code de déontologie des ergothérapeutes
C-26, r. 113.01	Code de déontologie des ergothérapeutes
C-26, r. 113.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 114	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 115	Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes
C-26, r. 116	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 116.01	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 116.02	Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société
C-26, r. 116.1	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 117	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 118	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes
C-26, r. 119	Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 120	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121.1	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 122	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 123	Code de déontologie des évaluateurs agréés
C-26, r. 124	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 125	Règlement sur le comité de la formation des évaluateurs agréés
C-26, r. 126	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 126.2	Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
C-26, r. 127	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128.1	Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 129	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 130	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
C-26, r. 131	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 132	Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 133	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 134	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 135	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 136	Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 137	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 138	Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 139	Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 140	Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 141	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 142	Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
C-26, r. 143	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 144	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 145	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 146	Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 147	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 148	Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 149	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 150	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 151	Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 152	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 153	Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 153.1	Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 154	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 154.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 155	Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 156	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 157	Règlement sur les dossiers d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire cessant d’exercer
C-26, r. 158	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 159	Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 161	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162	Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162.1	Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l’équipement d’assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l’équipement d’autotransfusion
C-26, r. 163	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie
C-26, r. 164	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
C-26, r. 164.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
C-26, r. 165	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 166	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 167	Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 168	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 169	Règlement sur le comité de la formation des inhalothérapeutes
C-26, r. 170	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171	Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société
C-26, r. 172	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 173	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 174	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 175	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 176	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 177	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 178	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
C-26, r. 179	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 180	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 180.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 181	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
C-26, r. 182	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 183	Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 184	Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 185	Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 186	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 187	Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188	Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188.1	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 189	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 190	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 191	Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 192	Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
C-26, r. 192.1	Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
C-26, r. 193	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie
C-26, r. 194	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 195	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196.1	Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 197	Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
C-26, r. 198	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 198.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 199	Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
C-26, r. 200	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 200.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 201	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201.2	Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société
C-26, r. 202	Décret concernant l’intégration des technologues en physiothérapie à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec
C-26, r. 203	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie
C-26, r. 204	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 205	Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 206	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207	Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207.01	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs
C-26, r. 207.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.01	Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices
C-26, r. 207.2.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.2	Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
C-26, r. 207.2.3	Règlement sur le comité de la formation des psychoéducateurs
C-26, r. 207.3	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs
C-26, r. 207.4	Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société
C-26, r. 208	Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.01	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.02	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.1	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.2	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.3	Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques
C-26, r. 208.4	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues
C-26, r. 209	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 210	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 211	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 212	Code de déontologie des psychologues
C-26, r. 213	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 214	Règlement sur le comité de la formation des psychologues
C-26, r. 215	Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 216	Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession
C-26, r. 217	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 217.1	Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 218	Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société
C-26, r. 219	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 220	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues
C-26, r. 221	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
C-26, r. 222	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 222.1	Règlement sur le permis de psychothérapeute
C-26, r. 222.1.1	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.2	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 222.1.2.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.3	Règlement sur le comité de la formation des sexologues
C-26, r. 222.2	Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.3	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 223	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 224	Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 225	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 226	Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 227	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 228	Règlement sur le comité de la formation des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 228.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 229	Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 230	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 231	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technologue en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 232	Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
C-26, r. 233	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 234	Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 235	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
C-26, r. 236	Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
C-26, r. 237	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale
C-26, r. 238	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux
C-26, r. 238.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 239	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux
C-26, r. 240	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 241	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
C-26, r. 242	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 243	Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 244	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 245	Règlement sur le comité de la formation des technologistes médicaux
C-26, r. 246	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 246.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 247	Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
C-26, r. 248	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249	Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 251	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 252	Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
C-26, r. 253	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 254	Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux
C-26, r. 255	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 256	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 257	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 258	Code de déontologie des technologues professionnels
C-26, r. 259	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
C-26, r. 260	Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels
C-26, r. 260.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 261	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 262	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues professionnels
C-26, r. 263	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 264	Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels
C-26, r. 265	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
C-26, r. 266	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 267	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 268	Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 269	Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 270	Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 271	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 272	Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
C-26, r. 273	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologue et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 274	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 275	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 275.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 276	Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société
C-26, r. 277	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 278	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 279	Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 280	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281.01	Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie
C-26, r. 281.1	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux
C-26, r. 281.2	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux
C-26, r. 281.3	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social
C-26, r. 282	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283.1	Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 284	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 284.1	Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 285	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 286	Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 287	Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
C-26, r. 288	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 288.1	Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
C-26, r. 289	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 289.1	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 290	Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 291	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 292	Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
C-26, r. 293	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 294	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 295	Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 296	Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 297	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 298	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 299	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
C-26, r. 300	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 301	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 302	Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-26, r. 303	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 304	Règlement sur le comité de la formation des urbanistes
C-26, r. 305	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 305.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 306	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 307	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 308	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes
C-26, r. 309	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
C-26, r. 310	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-48, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1	Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec
C-48, r. 10	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 13	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec
C-48, r. 14	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique
C-48, r. 18	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 19	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 4	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
C-48.1, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6	Code de déontologie des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8	Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 9	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 11	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 13	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14	Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 16	Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
C-48.1, r. 17	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 19	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 20	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 21	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 21.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 23	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 24	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 26	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 27	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
D-3, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 4	Code de déontologie des dentistes
D-3, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des dentistes
D-3, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9	Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
D-3, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes
D-3, r. 13	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 14	Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes
D-3, r. 16	Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-4, r. 1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes
D-4, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes
D-4, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 5	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 6	Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des denturologistes
D-4, r. 8	Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
D-4, r. 9	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 10	Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société
D-4, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
D-4, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 13	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes
D-4, r. 14	Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes
D-4, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
G-1.01, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des géologues
G-1.01, r. 1	Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.2	Code de déontologie des géologues
G-1.01, r. 3	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues
G-1.01, r. 3.001.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001.1	Règlement sur l’exercice en société de la profession de géologue
G-1.01, r. 3.002	Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.01	Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues
G-1.01, r. 3.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 4	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues
G-1.01, r. 4.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 4.2	Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
G-1.01, r. 5	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec
H-4.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 3	Code de déontologie des huissiers de justice
H-4.1, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
H-4.1, r. 6	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7.1	Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société
H-4.1, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 10	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice
H-4.1, r. 13	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
I-8, r. 1	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
I-8, r. 2	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 3	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
I-8, r. 4	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d’autres personnes
I-8, r. 5	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 5.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
I-8, r. 7	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1	Règlement sur la classe de spécialité d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 8	Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 9	Code de déontologie des infirmières et infirmiers
I-8, r. 10	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11	Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1	Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux
I-8, r. 15.2	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 17	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers
I-8, r. 19	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-9, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6	Code de déontologie des ingénieurs
I-9, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 11	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
I-9, r. 12	Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
I-9, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-10, r. 1	Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 5	Code de déontologie des ingénieurs forestiers
I-10, r. 6	Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7	Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 10	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers
I-10, r. 11	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers
I-10, r. 12	Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers
I-10, r. 13	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
M-8, r. 1	Règlement sur les actes qui, parmi ceux constituant l’exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires
M-8, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 4	Code de déontologie des médecins vétérinaires
M-8, r. 5	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 5.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 6	Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire
M-8, r. 7	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 7.1	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 9	Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
M-8, r. 10	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 10.1	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 12	Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
M-8, r. 13	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 15	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 16	Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires
M-8, r. 17	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-9, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 1.1	Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
M-9, r. 2	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 2.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 3	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 3.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 4	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
M-9, r. 5	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes
M-9, r. 6	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
M-9, r. 7	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
M-9, r. 8	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
M-9, r. 9	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie
M-9, r. 10	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
M-9, r. 11	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
M-9, r. 11.1	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
M-9, r. 12	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
M-9, r. 12.01	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 13	Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
M-9, r. 14	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 15	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
M-9, r. 15.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 17	Code de déontologie des médecins
M-9, r. 18	Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
M-9, r. 19	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.1	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.2	Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
M-9, r. 20.3	Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
M-9, r. 21	Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
M-9, r. 22	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24.1	Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
M-9, r. 26	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
M-9, r. 26.1	Règlement sur les spécialités médicales
M-9, r. 27	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 27.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 29	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
N-3, r. 1	Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 2	Code de déontologie des notaires
N-3, r. 3	Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4	Règlement sur le comité de la formation des notaires
N-3, r. 5	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.1	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1	Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 7	Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société
N-3, r. 8.1	Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 9.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10	Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration
N-3, r. 11	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 14	Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
N-3, r. 16	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
N-3, r. 17	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
O-6, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 3	Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 6	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 6.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
O-6, r. 7	Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer
O-6, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société
O-6, r. 9	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 11	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 12	Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 13	Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-7, r. 0.01	Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
O-7, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes
O-7, r. 1	Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 2	Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer l’optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 5	Code de déontologie des optométristes
O-7, r. 6	Règlement sur le comité de la formation des optométristes
O-7, r. 7	Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer
O-7, r. 7.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
O-7, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 12	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 16	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 17	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes
O-7, r. 17.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 18	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
O-7, r. 19	Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes
O-7, r. 20	Règlement sur la tenue du dossier optométrique
O-7, r. 21	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec
P-10, r. 1.1	Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2	Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 2	Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence
P-10, r. 3	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 3.1	Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 4	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 7	Code de déontologie des pharmaciens
P-10, r. 8	Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
P-10, r. 9	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 11	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 13	Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
P-10, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14	Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
P-10, r. 16	Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 17.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1	Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
P-10, r. 18.2	Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 18.3	Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire
P-10, r. 19	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1	Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 20	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 21	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 22	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23	Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
P-10, r. 24	Règlement sur la tenue des pharmacies
P-12, r. 1	Règlement sur les activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l’administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients
P-12, r. 1.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des podiatres
P-12, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres
P-12, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 4	Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 5	Code de déontologie des podiatres
P-12, r. 5.1	Règlement sur le comité de la formation des podiatres
P-12, r. 7	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 8	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 10	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 11	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres
P-12, r. 12	Règlement sur la publicité des podiatres
P-12, r. 13	Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres
P-12, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec
S-0.1, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
S-0.1, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 5	Code de déontologie des sages-femmes
S-0.1, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
S-0.1, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 9	Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
S-0.1, r. 10	Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 13	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 16	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
S-0.1, r. 17	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes
T-5, r. 0.1	Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités
T-5, r. 1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 3	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 4	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 4.1	Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 5	Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
T-5, r. 7.2	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale
T-5, r. 9	Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 10	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 11.1	Règlement sur le permis spécial de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 13	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 14	Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 15	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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