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c-11.4
- Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 16 December 2005
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
I
DIVISION DU TERRITOIRE
SECTION
II
CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
§
1
Conseil de la ville
§
2
Conseil d’un arrondissement
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SECTION
V
TRAITEMENT, ALLOCATION ET RÉGIME DE RETRAITE DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT
SECTION
VI
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
SECTION
VI.1
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
SECTION
VII
CONSEIL DES ARTS
SECTION
VIII
COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
SECTION
IX
OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE
SECTION
X
CONSEIL INTERCULTUREL
SECTION
XI
CONSEIL DU PATRIMOINE
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
§
1
Généralités
§
2
Aménagement et urbanisme
§
3
Promotion économique et développement communautaire, culturel, économique, social et en matière d’environnement et de transport
§
4
Récupération et recyclage des matières résiduelles
§
5
Culture, loisirs et parcs
§
6
Logement social
§
7
Réseau artériel
§
7.1
Assainissement des eaux
§
8
Police
§
9
Dépannage et remorquage des véhicules
SECTION
III
COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
§
1
Généralités
§
2
Urbanisme
§
3
Dérogations à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
§
4
Sécurité incendie et sécurité civile
§
5
Environnement
§
6
Développement économique local, communautaire, culturel et social
§
7
Abrogée, 2001, c. 25, a. 280.
§
8
Culture, loisirs et parcs d’arrondissement
§
9
Voirie locale
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FISCALES
§
1
Interprétation et dispositions générales
§
2
Limitation de l’augmentation du fardeau fiscal
§
3
Limitation de la diminution du fardeau fiscal
§
4
Dispositions diverses
CHAPITRE
V
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
§
1
Fonctionnement et pouvoirs du comité
§
2
Responsabilités du comité
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXES ABROGATIVES