Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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b-1 - Loi sur le Barreau

Details

Alphanumeric	Title
B-1, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 1.01	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats
B-1, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec
B-1, r. 1.2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3	Code de déontologie des avocats
B-1, r. 3.1	Code de déontologie des avocats
B-1, r. 4	Règlement sur le comité de la formation des avocats
B-1, r. 5	Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6	Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
B-1, r. 7	Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
B-1, r. 8.1	Règlement sur les élections du Barreau du Québec
B-1, r. 8.2	Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
B-1, r. 9	Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 10	Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
B-1, r. 11	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 11.1	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 12	Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 12.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 13	Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
B-1, r. 14	Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 14.1	Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 15	Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
B-1, r. 16.1	Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
B-1, r. 17	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
B-1, r. 18	Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection
B-1, r. 19	Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
B-1, r. 20	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
B-1, r. 21	Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
B-1, r. 22	Tarif des honoraires judiciaires des avocats

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