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Court Decisions
b-1.1
- Loi sur le bâtiment
Details
Regulations
13
Alphanumeric
Title
B-1.1, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2
Code de construction
B-1.1, r. 3
Code de sécurité
B-1.1, r. 4
Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 5
Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 6
Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques
B-1.1, r. 7
Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
B-1.1, r. 8
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10
Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11
Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 12
Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 13
Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 1 January 2018
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
I.1
ENTENTES PERMETTANT L’APPLICATION D’UN RÉGIME PARTICULIER
SECTION
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CODE DE CONSTRUCTION
SECTION
III
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ OU DE PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
IV
Abrogée, 1995, c. 8, a. 52.
CHAPITRE
III
SÉCURITÉ DU PUBLIC
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LICENCES
SECTION
III
SUSPENSION ET ANNULATION D’UNE LICENCE
CHAPITRE
V
GARANTIES FINANCIÈRES
SECTION
I
PLANS DE GARANTIES
SECTION
II
CAUTIONNEMENT
SECTION
III
CAUTIONNEMENT ET FONDS D’INDEMNISATION
CHAPITRE
VI
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I.1
Abrogée, 2005, c. 22, a. 22.
SECTION
I.2
RÉGISSEURS
SECTION
II
MISSION, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
II.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
III
MANDAT ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
FINANCEMENT
CHAPITRE
VII
RÉVISION ET RECOURS
SECTION
I
RÉVISION
SECTION
II
RECOURS
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
CODES
SECTION
II
RÈGLEMENTS
SECTION
III
DIVERS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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