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a-6
- Loi sur l’administration financière
Table of Contents
Updated to 22 October 1999
SECTION
I
MINISTÈRE DES FINANCES
SECTION
II
CONTRÔLEUR DES FINANCES
SECTION
III
CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
IV
FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
SECTION
V
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES, ENGAGEMENTS ET CONTRATS
SECTION
VI
PAIEMENT DE DENIERS PUBLICS
SECTION
VII
DETTE PUBLIQUE
SECTION
VII.0.1
PRODUITS D’ÉPARGNE DU QUÉBEC
SECTION
VII.1
FONDS DE FINANCEMENT
SECTION
VII.2
FONDS SPÉCIAUX
SECTION
VIII
COMPTES PUBLICS
SECTION
VIII.1
RÉGIME D’EMPRUNTS, INSTRUMENTS ET CONTRATS DE NATURE FINANCIÈRE D’ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC
SECTION
IX
COMPTES RENDUS PAR LES INSTITUTIONS SUBVENTIONNÉES
§
1
Abrogée, 1985, c. 38, a. 77.
§
2
Abrogée, 1985, c. 38, a. 77.
§
3
Abrogée, 1985, c. 38, a. 77.
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE