Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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a-6.001 - Loi sur l’administration financière

Details

Alphanumeric	Title
A-6.001, r. 0.1	Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
A-6.001, r. 1	Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
A-6.001, r. 2	Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
A-6.001, r. 3	Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
A-6.001, r. 4	Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
A-6.001, r. 5	Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
A-6.001, r. 6	Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte
A-6.001, r. 6.1	Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription
A-6.001, r. 7	Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
A-6.001, r. 8	Règlement sur les placements effectués par un organisme
A-6.001, r. 9	Règlement sur les produits d’épargne
A-6.001, r. 10	Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
T-11.2, r. 4	Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

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