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a-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Summary
Full text
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- SECTION I OBJET
- SECTION II INTERPRÉTATION
- SECTION III APPLICATION
- § 1 Application générale
- § 2 Personnes considérées travailleurs
- TRAVAILLEUR AUTONOME
- ÉTUDIANT
- CAMELOT
- PERSONNES CONSIDÉRÉES À L’EMPLOI DU GOUVERNEMENT OU QUI PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ CIVILE
- PERSONNE QUI ASSISTE LES MEMBRES D’UN SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE
- PERSONNE INCARCÉRÉE QUI EXÉCUTE UN TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’ACTIVITÉS
- TRAVAILLEUR BÉNÉVOLE
- PERSONNES VISÉES DANS UNE ENTENTE
- § 3 Personnes inscrites à la Commission
- § 4 Ententes permettant l’application d’un régime particulier
- CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE III INDEMNITÉS
- CHAPITRE IV RÉADAPTATION
- CHAPITRE V ASSISTANCE MÉDICALE
- CHAPITRE VI PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
- CHAPITRE VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
- CHAPITRE VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
- CHAPITRE IX FINANCEMENT
- CHAPITRE X DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
- CHAPITRE XI COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
- CHAPITRE XII LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
- SECTION I INSTITUTION
- SECTION II COMPÉTENCE
- SECTION III FONCTIONS, DEVOIRS ET POUVOIRS
- SECTION IV NOMINATION DES MEMBRES
- SECTION V RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES MEMBRES
- SECTION VI DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UN MANDAT
- SECTION VII FIN PRÉMATURÉE DE MANDAT ET SUSPENSION
- SECTION VIII AUTRE DISPOSITION RELATIVE À LA CESSATION DES FONCTIONS
- SECTION IX RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
- SECTION X MANDAT ADMINISTRATIF
- SECTION XI DÉONTOLOGIE ET IMPARTIALITÉ
- SECTION XII DIRECTION ET ADMINISTRATION
- SECTION XIII SÉANCES
- SECTION XIV PERSONNEL ET RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
- SECTION XV RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
- SECTION XVI CONCILIATION
- SECTION XVII DÉCISION
- CHAPITRE XIII RECOURS
- CHAPITRE XIV RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- SECTION I DISPOSITIONS FINALES
- LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
- LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE
- LOI SUR L’ASSURANCE-MALADIE
- LOI SUR LE BARREAU
- LOI VISANT À FAVORISER LE CIVISME
- CODE DU TRAVAIL
- LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- LOI SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
- LOI SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’AMIANTOSE OU DE SILICOSE DANS LES MINES ET LES CARRIÈRES
- LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
- LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- SECTION II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- SECTION I DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I MALADIES PROFESSIONNELLES
- ANNEXE II INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
- ANNEXE III INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE DÉCÈS
- ANNEXE IV INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
- ANNEXE V FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII TABLEAU DES FACTEURS DE REDISTRIBUTION DE LA RENTE MENSUELLE
- ANNEXE IX TABLE DES FACTEURS DE NIVELLEMENT DE LA RENTE MENSUELLE
- ANNEXES ABROGATIVES
