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Court Decisions
V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| C-24.2, r. 6 | Règlement sur les casques protecteurs |
| C-24.2, r. 24.1 | Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue |
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II MISE EN CIRCULATION DES VÉHICULES ET AUTORISATION DE CONDUIRE
- CHAPITRE III RÈGLES DE CIRCULATION
- SECTION I PRINCIPE DE PRUDENCE ET AUTRES NORMES DE CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES USAGERS DU TERRITOIRE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Vitesse et conduite prudente
- § 3 Protection des milieux naturels et qualité de l’environnement
- § 4 Transport de passagers, port de la ceinture de sécurité et d’équipements protecteurs
- § 5 Poids et dimensions des véhicules circulant sur un sentier
- § 6 Normes applicables sur les terres privées, hors sentier, appartenant à une personne autre qu’une municipalité
- SECTION II ÉQUIPEMENTS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELS DES VÉHICULES
- SECTION III HEURES, SENTIERS ET AUTRES LIEUX DE CIRCULATION AUTORISÉS
- SECTION IV SIGNALISATION DES SENTIERS ET DES AUTRES LIEUX DE CIRCULATION
- SECTION V ENTRETIEN DES SENTIERS ET AUTRES POUVOIRS DES CLUBS D’UTILISATEURS DE VÉHICULES HORS ROUTE
- SECTION I PRINCIPE DE PRUDENCE ET AUTRES NORMES DE CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES USAGERS DU TERRITOIRE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE V MESURES DE CONTRÔLE ET INSPECTIONS
- CHAPITRE VI SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
