Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

t-12 - Loi sur les transports

Details

Alphanumeric	Title
T-12, r. 0.01	Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.02	Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.1	Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
T-12, r. 1	Règlement autorisant la Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage
T-12, r. 2	Règlement sur le contrat de transport forestier
T-12, r. 3	Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
T-12, r. 4	Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
T-12, r. 5	Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
T-12, r. 6	Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
T-12, r. 7	Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
T-12, r. 8	Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
T-12, r. 8.1	Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 9	Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
T-12, r. 10	Règlement sur la location des autobus
T-12, r. 11	Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 12	Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 13	Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
T-12, r. 14	Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
T-12, r. 15	Règlement sur le transport maritime de passagers
T-12, r. 16	Règlement sur le transport par autobus
T-12, r. 17	Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Full text

Current Version

Table of Contents