Légis Québec

Details

Alphanumeric	Title
S-6.01, r. 1	Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis
S-6.01, r. 2	Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation
S-6.01, r. 2.02	Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale
S-6.01, r. 2.1	Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
S-6.01, r. 2.2	Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile
S-6.01, r. 3	Règlement sur les services de transport par taxi
S-6.01, r. 4	Recueil des tarifs du transport privé par taxi
S-6.01, r. 5	Recueil des tarifs du transport privé par taxi
S-6.01, r. 6	Recueil des tarifs du transport privé par taxi
T-12, r. 8.1	Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec

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