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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Details

Alphanumeric	Title
S-4.2, r. 0.1	Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
S-4.2, r. 1	Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
S-4.2, r. 2	Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
S-4.2, r. 3	Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 3.1	Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
S-4.2, r. 4	Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 5	Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés
S-4.2, r. 5.01	Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
S-4.2, r. 5.1	Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 5.2	Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 6	Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 7	Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 9	Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 10	Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
S-4.2, r. 11	Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
S-4.2, r. 12	Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 12.1	Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 13	Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
S-4.2, r. 14	Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 15	Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
S-4.2, r. 16	Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
S-4.2, r. 17	Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un établissement privé conventionné
S-4.2, r. 18	Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
S-4.2, r. 19	Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 20	Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 21	Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics
S-4.2, r. 22	Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 22.1	Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 23	Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
S-4.2, r. 24	Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 25	Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
S-4.2, r. 26	Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
S-4.2, r. 27	Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs

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