Légis Québec

Details

Alphanumeric	Title
S-3.1, r. 1	Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 2	Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 3	Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 4	Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
S-3.1, r. 5	Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
S-3.1, r. 6	Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
S-3.1, r. 7	Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
S-3.1, r. 8	Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
S-3.1, r. 9	Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible
S-3.1, r. 10	Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 11	Règlement sur les sports de combat
S-3.1, r. 12	Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

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