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S-3.1
- Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports
Table of Contents
Updated to 7 June 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
I
Abrogée, 1997, c. 79, a. 4.
SECTION
II
Intitulé abrogé, 1997, c. 79, a. 5.
CHAPITRE
III
FÉDÉRATION D’ORGANISMES SPORTIFS ET ORGANISMES SPORTIFS
CHAPITRE
IV
Abrogé, 1997, c. 79, a. 16.
CHAPITRE
V
SPORTS DE COMBAT PRATIQUÉS PAR DES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
V.1
SKI ALPIN
CHAPITRE
V.2
PLONGÉE SUBAQUATIQUE RÉCRÉATIVE
CHAPITRE
V.3
TIR À LA CIBLE
SECTION
I
CLUB DE TIR ET CHAMP DE TIR
SECTION
II
MEMBRES D’UN CLUB DE TIR ET UTILISATEURS D’UN CHAMP DE TIR
CHAPITRE
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION PAR LE MINISTRE
SECTION
II
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES