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Court Decisions
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Summary
Full text
Detailled Table of Contents
- TITRE 0.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE I DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
- TITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
- TITRE III DES COTISATIONS
- SECTION 0.1 RÈGLES GÉNÉRALES
- SECTION I FACTEURS
- Salaire de base
- Maximum des gains admissibles
- Maximum supplémentaire des gains admissibles
- Maximum des gains admissibles d’un travailleur
- Maximum supplémentaire des gains admissibles d’un travailleur
- Exemption générale
- Exemption personnelle
- Maximum et maximum supplémentaire des gains cotisables
- Taux de cotisation
- SECTION II SALAIRE ADMISSIBLE
- SECTION III GAINS ADMISSIBLES
- Gains du travail autonome et gains provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire
- Gains admissibles du travail autonome et gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire
- Choix d’un travailleur de cesser de cotiser au régime
- SECTION IV CALCUL DES COTISATIONS
- SECTION V CONCILIATION DES DONNÉES À L’ÉGARD DU SALAIRE
- SECTION VI PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES SALAIRES
- SECTION VII PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES GAINS DU TRAVAIL AUTONOME
- SECTION VIII REMBOURSEMENTS
- SECTION IX RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE IV DES PRESTATIONS
- TITRE V RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- TITRE VI DE L’ADMINISTRATION
- TITRE VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
