Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Details

Alphanumeric	Title
R-9, r. 1	Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale
R-9, r. 2	Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
R-9, r. 3	Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
R-9, r. 4	Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
R-9, r. 5	Règlement sur les prestations
R-9, r. 6	Règlement sur le travail visé
R-9, r. 7	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 7.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 8	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 8.1	Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 9	Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 10	Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
R-9, r. 11	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
R-9, r. 11.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
R-9, r. 11.2	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie
R-9, r. 12	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente
R-9, r. 13	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre
R-9, r. 13.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée
R-9, r. 14	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
R-9, r. 15	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
R-9, r. 16	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
R-9, r. 17	Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique
R-9, r. 18	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 19	Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 20	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
R-9, r. 20.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
R-9, r. 21	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
R-9, r. 22	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
R-9, r. 22.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l’Inde
R-9, r. 23	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande
R-9, r. 24	Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
R-9, r. 25	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque
R-9, r. 26	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
R-9, r. 27	Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
R-9, r. 28	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte
R-9, r. 29	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
R-9, r. 30	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
R-9, r. 31	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
R-9, r. 32	Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
R-9, r. 34	Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
R-9, r. 35	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
R-9, r. 35.1	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
R-9, r. 36	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
R-9, r. 36.1	Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
R-9, r. 37	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
R-9, r. 38	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
R-9, r. 39	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
R-9, r. 40	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
R-9, r. 41	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
R-9, r. 42	Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay

Full text

Current Version

Table of Contents