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Court Decisions
R-9
- Loi sur le régime de rentes du Québec
Details
Regulations
50
Alphanumeric
Title
R-9, r. 1
Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale
R-9, r. 2
Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
R-9, r. 3
Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
R-9, r. 4
Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
R-9, r. 5
Règlement sur les prestations
R-9, r. 6
Règlement sur le travail visé
R-9, r. 7
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 7.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 8
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 9
Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 10
Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
R-9, r. 11
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
R-9, r. 11.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
R-9, r. 11.2
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie
R-9, r. 12
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente
R-9, r. 13
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre
R-9, r. 13.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée
R-9, r. 14
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
R-9, r. 15
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
R-9, r. 16
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
R-9, r. 17
Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique
R-9, r. 18
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 19
Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 20
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
R-9, r. 20.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
R-9, r. 21
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
R-9, r. 22
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
R-9, r. 22.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l’Inde
R-9, r. 23
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande
R-9, r. 24
Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
R-9, r. 25
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque
R-9, r. 26
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
R-9, r. 27
Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
R-9, r. 28
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte
R-9, r. 29
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
R-9, r. 30
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
R-9, r. 31
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
R-9, r. 32
Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
R-9, r. 34
Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
R-9, r. 35
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
R-9, r. 35.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
R-9, r. 36
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
R-9, r. 37
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
R-9, r. 38
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
R-9, r. 39
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
R-9, r. 40
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
R-9, r. 41
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
R-9, r. 42
Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 15 June 2020
TITRE
0.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
I
DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
TITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
TITRE
III
DES COTISATIONS
SECTION
0.1
GÉNÉRALITÉ
SECTION
I
FACTEURS
SECTION
II
SALAIRE ADMISSIBLE
SECTION
III
GAINS ADMISSIBLES
SECTION
IV
CALCUL DES COTISATIONS
SECTION
V
CONCILIATION DES DONNÉES À L’ÉGARD DU SALAIRE
SECTION
VI
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES SALAIRES
SECTION
VII
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES GAINS DU TRAVAIL AUTONOME
SECTION
VIII
REMBOURSEMENTS
SECTION
IX
RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IV
DES PRESTATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
I.1
PARTAGE DES GAINS ADMISSIBLES NON AJUSTÉS
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
FIXATION DES PRESTATIONS
SECTION
IV
PAIEMENT ET CONDITIONS DES PRESTATIONS
SECTION
V
PARTICIPATION À PLUS D’UN RÉGIME
SECTION
VI
ENTENTES ADMINISTRATIVES
TITRE
V
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION DES DÉCISIONS DU MINISTRE
SECTION
II
RÉVISION DES DÉCISIONS DE RETRAITE QUÉBEC
SECTION
III
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
TITRE
VI
DE L’ADMINISTRATION
SECTION
I
REGISTRE DES COTISANTS
SECTION
I.1
RETRAITE PROGRESSIVE
SECTION
II
NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SECTION
IV
ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ
SECTION
V
RÉVISION FINANCIÈRE DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
SECTION
VI
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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