Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
r-9.2
- Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Details
Regulation
0
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 14 June 2002
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE L’EMPLOYÉ
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
SECTION
III
PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
III.1
PRESTATION ADDITIONNELLE
SECTION
III.2
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES S’AJOUTANT AU MONTANT DE LA PENSION
SECTION
IV
REMBOURSEMENTS
SECTION
V
EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
SECTION
II
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE, AVANT L’ÂGE DE 65 ANS, UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
SECTION
III
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE, À L’ÂGE DE 65 ANS OU PLUS, UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
SECTION
IV
PENSIONNÉ EN VERTU DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS, DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS, DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT, DU RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS OU DES RÉGIMES DE RETRAITE ÉTABLIS EN VERTU DES ARTICLES 9, 10 ET 10.0.1 DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
CHAPITRE
VII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII
ADMINISTRATION ET TRANSFERT DES FONDS
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
II
TRANSFERT DES FONDS
CHAPITRE
IX
RÉEXAMEN ET DEMANDE D’ARBITRAGE
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3