Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
- CHAPITRE III COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE IV PRESTATIONS
- SECTION I PENSION DE L’EMPLOYÉ
- SECTION II PENSION DU CONJOINT
- SECTION III REMBOURSEMENT ET PENSIONS DIFFÉRÉES
- SECTION IV EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
- SECTION V EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
- SECTION VI EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
- SECTION VII PRESTATIONS ADDITIONNELLES
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE V MESURES PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VI TRANSFERT ET RACHAT DE SERVICE
- SECTION I SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- SECTION I.2 EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
- SECTION II SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ QUI A PARTICIPÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- CHAPITRE VII RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
- SECTION I PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME OU PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- SECTION II PENSIONNÉ DE 65 ANS OU PLUS EN VERTU DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
- CHAPITRE VIII PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- CHAPITRE IX ÉVALUATION ACTUARIELLE ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
- CHAPITRE X FONDS DU RÉGIME
- CHAPITRE XI RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
- LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
- LOI SUR LA POLICE
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS PAR UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE RÉGIME
- ANNEXE IV EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
- ANNEXE V
- ANNEXE VI EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR POUR LES EMPLOYÉS CONCERNÉS PAR L’ARTICLE 45
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
- ANNEXE ABROGATIVE
