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R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Details

Alphanumeric	Title
R-10, r. 1	Règlement d’application des diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
R-10, r. 2	Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 3	Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable
R-10, r. 4	Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 5	Règlement sur certaines mesures d’application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 6	Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7	Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7.1	Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
R-10, r. 8	Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 9	Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
R-10, r. 10	Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 11	Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

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